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3. Responsabilité

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5. Analyse de sites internet / Cookies

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7. Dispositions finales

7.1 Les conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige en découlant relève exclusivement de la compétence des tribunaux du Canton de Berne.

7.2 RSP SUISSE peut réviser en tout temps les conditions d’utilisation du présent site web et le communiquer ici. Les utilisateurs du présent site web sont liés par les conditions d’utilisation en vigueur.

Berne, le 5 juillet 2018