Rétrospective de la session d'été du Parlement
Les principales mesures concernant la santé psychique sont énumérées ci-dessous.
Promotion Santé Suisse et Santé publique Suisse mettent à la disposition du RSP un aperçu des sessions du Parlement national – un grand merci à eux ! On vous présente volontiers une sélection des objets pertinents qui concernent la promotion de la santé psychique et la prévention des maladies psychique. Tous les objets sont accessibles au public sur le site Web du Parlement. Nous attirons votre attention sur le fait que le RSP donne accès aux informations ci-dessous sans être actif sur le plan politique ni prendre position. Seules les affaires présentant une priorité moyenne ou élevée sont mentionnées ci-dessous.
Pour la protection des jeunes sur les plateformes numériques
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place des mesures légales visant à réduire les risques systémiques, en particulier pour les enfants et les adolescents, liés aux grandes plateformes de communication numériques et aux moteurs de recherche.
- Les fournisseurs de ces plateformes et de ces moteurs seront tenus d’évaluer régulièrement dans quelle mesure leurs produits et leurs technologies renforcent les risques qui pèsent sur la société, et plus particulièrement sur les enfants et les adolescents. Ils analyseront par exemple plus précisément la diffusion de contenus illégaux ou dangereux ou encore les effets négatifs sur les mineurs. Ils mettront ensuite en œuvre des mesures ciblées de réduction des risques.
- Par ailleurs, les fournisseurs n’auront pas le droit de personnaliser la publicité en se fondant sur les données personnelles des utilisateurs, s’ils savent pertinemment que les utilisateurs concernés sont mineurs.
- Il sera également interdit d’exposer des mineurs à des systèmes de recommandations basés sur le profilage ou encore visant à renforcer l’interaction et l’attention (au moyen d’algorithmes).
- Le Conseil fédéral prendra les mesures requises afin que des mécanismes de vérification et de protection des mineurs similaires soient également mis en place pour les applications d’IA générative.
Extrait d’avis du CF : « Dans le cadre de la consultation relative à la nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (AP-LPCom), qui s’est terminée le 16 février 2026, la question a été posée de savoir si des mesures de protection de la jeunesse devaient être intégrées dans le projet, et le cas échéant, lesquelles. L’art 18, al. 2, AP-LPCom, prévoit déjà la possibilité, pour les utilisateurs, d’opter pour un système de recommandation des contenus personnalisé ou non personnalisé. (…) En réponse aux postulats 24.4480 Vara « Santé psychique des jeunes et exposition aux réseaux sociaux. Que fait-on ? » et 24.4592 Graf « Protéger les enfants et les jeunes de l’utilisation nocive des médias sociaux », le Conseil fédéral rédigera un rapport présentant les effets de l’utilisation des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes. Dans le cadre de ces travaux, il s’agira également d’examiner s’il est nécessaire d’imposer des limites d’âge pour l’accès aux réseaux sociaux ou de prendre d’autres mesures de protection contre une utilisation problématique de ces réseaux. Les approches réglementaires dans d’autres pays sont aussi décrites. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de légiférer.»
Une Suisse du burn-out ? Non merci ! Davantage de prévention contre l'épuisement émotionnel
Le Conseil fédéral est invité à rédiger un rapport sur l’encouragement de mesures préventives contre le burn-out et l’épuisement émotionnel au travail. Il tiendra compte à cet effet de l’aspect multifactoriel de ce phénomène. Un environnement de travail sain, dans lequel les personnes trouvent le soutien dont elles ont besoin, ainsi que la possibilité de concilier vie professionnelle et vie familiale sont des éléments essentiels de la prévention. Le rapport accordera une attention particulière aux groupes de personnes et aux branches d’activité les plus exposés. Les employeurs et les employés doivent être davantage sensibilisés à cette thématique et doivent maîtriser les outils pour identifier les risques et agir à un stade précoce. Le rapport donnera des exemples de bonnes pratiques et, dans l’idéal, établira une comparaison avec les mesures prises par d’autres pays. Il présentera des propositions de mesures et des recommandations, compte tenu des compétences des différents acteurs – notamment la Confédération, les cantons, les employeurs, les employés et le système de santé.
Extrait d’avis du CF : « La thématique de la santé mentale est une préoccupation majeure de santé publique et ses enjeux touchent la population dans son ensemble. Les phénomènes concernant l’épuisement professionnel font l’objet d’une attention soutenue dans de nombreux pays industrialisés. Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l’épuisement professionnel et partage les préoccupations de l'auteur du postulat quant à ses impacts possibles sur les employés et les employeurs. (…) Le burnout est un problème complexe, multifactoriel et pour lequel il n’existe pas encore de consensus scientifique quant à sa définition. Il n’existe pas de solution unique applicable à toutes les entreprises, ni de solution applicable à un groupe spécifique d’employés ou à un secteur particulier. En effet, chaque cas est spécifique et les moyens de prévention doivent être adaptés aux contextes particuliers rencontrés dans les milieux de travail.
Il existe déjà un large éventail d’offres et de soutien pour les entreprises. Le SECO met à disposition une brochure sur la prévention des risques psychosociaux au travail ainsi qu’un dépliant spécifiquement dédié au burnout intitulé « Détection précoce de l’épuisement – Éviter le burn-out ». Des publications détaillant des mesures de prévention sont aussi par exemple proposées par Promotion Santé Suisse ou le programme de prévention « Laboratoire de leadership » (feuillet d’information, liste de contrôle). Ces offres, basées sur les bonnes pratiques éprouvées et sur la vaste documentation internationale, sont connues par les entreprises et il ne ferait pas beaucoup de sens de préparer un rapport pour les énumérer. En ce qui concerne la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale mentionnée dans l'intervention, il convient de signaler que le SECO a publié ce printemps une version actualisée du « Manuel PME Travail et famille ».
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de rédiger un rapport sur la promotion de mesures préventives contre le burn-out et l'épuisement émotionnel sur le lieu de travail. Il convient de tenir compte des mesures déjà connues et de mettre l’accent sur leur mise en œuvre effective plutôt que sur la rédaction d’un nouveau rapport.»
Pour une meilleure identification et prévention des suicides liés aux violences domestiques
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui évalue l'opportunité de prendre des mesures afin de prévenir les suicides et les tentatives de suicide liés à des violences domestiques en étudiant :
- le renforcement de l’identification et la documentation des suicides liés à des violences domestiques, notamment par une meilleure coordination entre les données policières et les données de santé
- le renforcement de la formation des médecins, des autorités pénales et des professionnels de la première ligne en matière d'identification et de prise en compte des violences domestiques dans le traitement des cas de suicide
l'introduction des mesures de sensibilisation visant à mieux prévenir les suicides dans un contexte de violences domestiques et à encourager le signalement de telles situations
Périménopause et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des femmes et réduire les absences au travail
Le Conseil fédéral examine les mesures susceptibles d’améliorer la santé des femmes d’âge mûr et de réduire les absences au travail. Il examine :
- comment mieux prendre en compte la périménopause et la ménopause dans la recherche, la prévention et la promotion de la santé, ainsi que dans le diagnostic, le traitement et la prise en charge ;
- comment renforcer la formation initiale, continue et complémentaire des médecins généralistes et des autres professionnels de santé sur le sujet ;
- comment améliorer les données de référence et la recherche sur les répercussions sur la santé, la société et l’économie ;
- comment encourager une information et une sensibilisation fondées sur des données probantes auprès de la population, des employeurs et des salariés ;
- quelles sont les mesures appropriées pour accompagner les femmes dans leur vie professionnelle pendant la ménopause, notamment dans le cadre de la promotion de la santé en entreprise ;
- comment coordonner les travaux actuels de la Confédération en matière de santé des femmes avec des mesures spécifiques relatives à la ménopause ;
- quelles expériences et bonnes pratiques internationales (notamment au Royaume-Uni, en Australie et au Japon) sont pertinentes pour la Suisse.
