Toutes les interventions sont accessibles au public sur le site officiel du Parlement. Nous attirons votre attention sur le fait que le RSP donne accès aux informations ci-dessous sans être actif sur le plan politique ni prendre position.
Stratégie nationale de prévention 2040 Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer une stratégie globale pour la promotion de la santé et la prévention à l’horizon 2040. Il fixera des objectifs clairs et établira comment vérifier le rapport coût-efficacité des mesures prévues. Concrètement, il s’agira d’améliorer les compétences de la population en matière de santé et de planifier et mettre en œuvre les mesures les plus efficaces possibles dans le cadre d’une vision globale, sans excéder les ressources déjà budgétées pour la prévention et la promotion de la santé. Les cantons et les ligues de la santé, en particulier, seront associés à la démarche.
N° |
Type |
Date de dépôt |
Déposé par |
Déposé au |
Etat des délibérations |
Proposition CF |
Décision de la commission CN |
Décision de la commission CE |
Décision CN |
Décision CE |
Pr. |
24.3736 |
Motion |
14.06.24 |
Balmer Bettina |
CN |
Attribué à la commission compétente |
Adoption |
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Adoption |
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haute |
Protéger les enfants et les adolescents de l’utilisation nocive des réseaux sociaux Le Conseil fédéral est chargé de montrer comment il pourrait protéger les enfants et les adolescents de l’utilisation excessive et nocive des réseaux sociaux. Que pense-t-il de l’interdiction du smartphone dans les écoles ou de l’interdiction pour les moins de 16 ans d’accéder aux plateformes comme TikTok ou Instagram ?
N° |
Type |
Date de dépôt |
Déposé par |
Déposé au |
Etat des délibérations |
Proposition CF |
Décision de la commission CN |
Décision de la commission CE |
Décision CN |
Décision CE |
Pr. |
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24.4592 |
Postulat |
20.12.2024 |
Graf Maya |
CE |
Transmis au CF |
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Adoption |
moyenne |
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Santé psychique des jeunes et exposition aux réseaux sociaux. Que fait-on? Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité, soit de déposer un projet d’acte de l’Assemblée fédérale, soit de prendre une mesure et de présenter un rapport quant à la protection de la santé physique et mentale des enfants, adolescent-e-s et jeunes adultes face à l'utilisation et l'exposition aux réseaux sociaux et messageries électroniques. Le Conseil fédéral étudiera notamment les possibilités de limiter - aux distributeurs et hébergeurs de contenu et/ou aux personnes concernées -, voire d'interdire partiellement/totalement l'accès à ces plateformes pour une certaine catégorie d'âge ou dans des conditions particulières (système scolaire, etc.).
N° |
Type |
Date de dépôt |
Déposé par |
Déposé au |
Etat des délibérations |
Proposition CF |
Décision de la commission CN |
Décision de la commission CE |
Décision CN |
Décision CE |
Pr. |
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24.4480 |
Postulat |
19.12.2024 |
Vara Céline |
CE |
Transmis au CF |
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Adoption |
moyenne | |
Une Suisse du burn-out? Non merci! Davantage de prévention contre l'épuisement émotionnel
Le Conseil fédéral est invité à rédiger un rapport sur l’encouragement de mesures préventives contre le burn-out et l’épuisement émotionnel au travail. Il tiendra compte à cet effet de l’aspect multifactoriel de ce phénomène. Un environnement de travail sain, dans lequel les personnes trouvent le soutien dont elles ont besoin, ainsi que la possibilité de concilier vie professionnelle et vie familiale sont des éléments essentiels de la prévention. Le rapport accordera une attention particulière aux groupes de personnes et aux branches d’activité les plus exposés. Les employeurs et les employés doivent être davantage sensibilisés à cette thématique et doivent maîtriser les outils pour identifier les risques et agir à un stade précoce. Le rapport donnera des exemples de bonnes pratiques et, dans l’idéal, établira une comparaison avec les mesures prises par d’autres pays. Il présentera des propositions de mesures et des recommandations, compte tenu des compétences des différents acteurs – notamment la Confédération, les cantons, les employeurs, les employés et le système de santé.
N° |
Type |
Date de dépôt |
Déposé par |
Déposé au |
Etat des délibérations |
Proposition CF |
Décision de la commission CN |
Décision de la commission CE |
Décision CN |
Décision CE |
Pr. |
25.3401 |
Postulat |
21.03.2025 |
Gugger Niklaus-Samuel |
CN |
déposé |
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moyenne |