Rétrospective des sessions d'été et d'automne du Parlement national

Les objets les plus importants concernant la santé mentale sont énumérées ci-dessous.

Merci à Promotion Santé Suisse et Santé Publique Suisse de mettre à notre disposition un récapitulatif des sessions du Parlement national. Dans la newsletter du RSP, nous présentons une sélection d’interventions pertinentes pour la promotion de la santé psychique et la prévention des maladies psychiques.

Toutes les interventions sont accessibles au public sur le site officiel du Parlement. Nous attirons votre attention sur le fait que le RSP donne accès aux informations ci-dessous sans être actif sur le plan politique ni prendre position.

Session d’été : aucun objet concernant la santé mentale et ayant une priorité moyenne ou élevée.

Session d'automne : La santé sur le lieu de travail

Assouplir les conditions encadrant le télétravail

Les employeurs sont de plus en plus nombreux à autoriser leurs employés à effectuer une partie de leur travail depuis chez eux, sous forme de télétravail, ce qui leur permet d'échapper dans une certaine mesure au stress du lieu de travail et de mieux concilier vies professionnelle et familiale. Or, la loi sur le travail (LTr), qui est taillée pour le secteur industriel, tient compte insuffisamment des besoins des télétravailleurs.

No.

Type

Date de dépôt

Auteur

Conseil traitant

Etat

Proposi-tion CF

Décision Com-mission CN

Décision Commission CE

Décision du CN

Déci-sion du CE

Prio

16.48

4

Initiative parle-mentaire

01.12.2016

Thierry Burkhart

CN

En commission du Conseil des Etats

 

Entrer en ma-tière et adhésion

Adhésion

Décision modi-fiant le projet

 

Éle-vé

Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national